Politique d’utilisation

17 mai 2018

La présente Politique d’utilisation établit les conditions entre vous et nous GSK SGP en vertu desquelles vous pouvez accéder à notre site Web www.gskhealthpartner.com (notre site). Cette Politique d’utilisation s’applique à tous les utilisateurs et visiteurs de notre site.

Votre utilisation de notre site signifie que vous acceptez de respecter toutes les règles de cette Politique, qui complètent nos conditions d’utilisation du site Web.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à des fins légitimes.

Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

  • D’une manière qui viole une loi ou une réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
  • D’une manière illégale ou frauduleuse, ou qui a un but ou un effet illégal ou frauduleux.
  • Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit.
  • Pour envoyer, recevoir intentionnellement, télécharger, mettre en ligne, utiliser ou réutiliser du matériel non conforme à nos normes relatives au contenu.
  • Pour transmettre ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
  • Pour transmettre intentionnellement des données, envoyer ou télécharger du matériel contenant des virus ou tout autre programme nuisible destiné à nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également :

  • De ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en violation des dispositions de nos conditions d’utilisation du site.
  • De ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :
    • toute partie de notre site ;
    • tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké hébergé; 
    • tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre site ; ou 
    • tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par un tiers.

Services interactifs

Nous pouvons, de temps à autre, fournir des services interactifs sur notre site (les « Services interactifs »).

Lorsque nous fournissons un service interactif, nous vous fournirons des informations claires sur le type de service offert, s’il est modéré ou non, et quelle forme de modération est utilisée (y compris si celle-ci est humaine ou technique).

Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques éventuels pour les utilisateurs lorsqu’ils utilisent un service interactif fourni sur notre site, et nous déciderons dans chaque cas s’il est approprié d’utiliser une modération pour le service concerné (y compris le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Toutefois, nous ne sommes aucunement tenus de superviser, surveiller ou modérer tout service interactif que nous fournissons sur notre site, et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation de tout service interactif par un utilisateur en violation de nos normes relatives au contenu, que le service soit modéré ou non.

Normes relatives au contenu

Ces normes relatives au contenu s’appliquent à tout matériel que vous fournissez à notre site (contributions), ainsi qu’à tous les services interactifs qui y sont associés. 

Vous devez respecter l’esprit et la lettre des règles suivantes. Les règles s’appliquent à toutes les personnes fournissant du contenu sur le site (contributions).

Les contributions doivent :

  • Être exactes (lorsqu’elles énoncent des faits).
  • Être sincères (lorsqu’elles expriment des opinions).
  • Être conformes aux lois en vigueur en France et dans tout pays à partir duquel elles sont publiées.

Les contributions ne doivent pas :

  • Contenir du matériel diffamatoire envers toute personne.
  • Contenir de matériel obscène, offensant, haineux ou provocant.
  • Promouvoir du matériel sexuellement explicite.
  • Encourager la violence.
  • Encourager la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
  • Enfreindre les droits d’auteur, les droits de base de données ou les marques de commerce d’une autre personne.
  • Être susceptibles de tromper qui que ce soit.
  • Être faites en violation d’une obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.
  • Promouvoir des activités illégales.
  • Menacer, insulter ou empiéter sur la vie privée d’autrui, ou causer un agacement, des désagréments ou une anxiété inutile.
  • Être susceptibles de harceler, de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou de déranger toute autre personne.
  • Être utilisées pour usurper l’identité d’une personne ou pour fausser votre identité ou votre affiliation avec une personne.
  • Donner l’impression qu’elles émanent de nous si ce n’est pas le cas.
  • Encourager, promouvoir ou aider tout acte illégal, tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation du droit d’auteur ou l’utilisation abusive d’un ordinateur.

Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre discrétion, si votre utilisation de notre site constitue une violation de la présente Politique d’utilisation. En cas de violation de cette Politique, nous pouvons prendre toutes les mesures que nous jugerons appropriées.   

Le non-respect de cette Politique d’utilisation constitue une violation importante des conditions d’utilisation en vertu desquelles vous êtes autorisé(e) à utiliser notre site, et peut entraîner la prise de l’une ou l’autre des mesures suivantes :

  • Le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site.
  • La suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout contenu ou matériel que vous avez téléchargé sur notre site.
  • L’envoi d’un avertissement à votre intention.
  • Des poursuites judiciaires à votre encontre pour obtenir le remboursement de tous les frais sur une base d’indemnisation (y compris, sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de ladite violation.
  • D’autres actions en justice intentées à votre encontre.
  • La divulgation de ces informations aux autorités chargées d’appliquer la loi, si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

Nous déclinons toute responsabilité pour les mesures prises en cas de non-respect de cette Politique d’utilisation  Les sanctions décrites dans la présente Politique ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

Modifications apportées à la Politique d’utilisation

Nous pouvons réviser la présente Politique d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes tenu(e) de consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des changements que nous pourrions apporter, car ils vous engagent légalement. Certaines dispositions de la présente Politique d’utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publié(e)s ailleurs sur notre site.