Politique d’utilisation acceptable

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Services interactifs

Nous pouvons de temps en temps fournir des services interactifs sur notre site («services interactifs»).

Lorsque nous fournissons un service interactif, nous vous fournirons des informations claires sur le type de service offert, s’il est modéré et quelle forme de modération est utilisée (qu’elle soit humaine ou technique).

Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques éventuels pour les utilisateurs de tiers lorsqu'ils utiliseront un service interactif fourni sur notre site, et nous déciderons dans chaque cas s'il est approprié d'utiliser la modération du service pertinent (y compris le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Cependant, nous ne sommes pas tenus de superviser, surveiller ou modérer les services interactifs que nous fournissons sur le site, et nous déclinons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de l'utilisation de tout service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu que le service soit modéré ou non.

Normes de contenu

Ces normes de contenu s'appliquent à tous les documents que vous choisissez de publier (contributions) via notre site et tous les services interactifs qui y sont associés. 

Vous devez respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Ces normes sont applicables à toute partie ainsi qu'à l'ensemble de la contribution.

Les contributions doivent:

  • Être précises (lorsqu'elles énoncent des faits).
  • Être sincères (lorsque des opinions sont exposées).
  • Se conformer à la législation applicable au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans tous les pays à partir desquels elles sont publiées.

Les contributions ne doivent pas:

  • Contenir des propos diffamatoires de toutes personnes.
  • Contenir de propos obscènes, insultants, haineux ou incendiaires.
  • Promouvoir du contenu sexuellement explicite.
  • Promouvoir la violence.
  • Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
  • Violer un droit d'auteur, droit de base de données ou marque de commerce d'une autre personne.
  • Être susceptible d'induire en erreur toute personne.
  • Violer toute obligation légale envers une tierce partie, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.
  • Promouvoir toute activité illégale.
  • Menacer, enfreindre, porter atteinte à la vie privée des personnes; provoquer la gêne, importuner ou provoquer une anxiété inutile.
  • Être susceptible de harceler, contrarier, embarrasser, inquiéter ou ennuyer toute autre personne.
  • Être utilisées pour usurper l’identité de qui que ce soit ou pour créer une fausse représentation de l’identité de l’utilisateur ou de l’affiliation avec qui que ce soit.
  • Donner l'impression qu'ils émanent de nous lorsque ce n'est pas le cas.
  • Soutenir, promouvoir ou apporter une aide à tout acte illégal (à titre d’exemple seulement) telle qu'une violation des droits d’auteur ou une attaque informatique.

Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu une violation de la présente Politique d’utilisation acceptable lors de votre utilisation de notre site.En cas de violation de cette politique, nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugeons appropriées.   

Le non-respect de la présente Politique d’utilisation acceptable constitue une violation substantielle des conditions d’utilisation en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site, et peut nous amener à prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes:

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  • Entamer un recours juridique envers votre personne pour obtenir le remboursement de tous les frais de manière à obtenir réparations (y compris entre autres les frais juridiques et administratifs dans la mesure du raisonnable) découlant de votre violation.
  • Autres poursuites judiciaires à votre encontre.
  • Divulguer toute information aux administrations de l’exécutif et du législatif de façon jugée raisonnable à notre entière discrétion.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux actions entreprises en réponse aux violations de la présente politique d’utilisation acceptable. Les réponses décrites dans la présente politique ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

Modifications de la politique d'utilisation acceptable

Nous pouvons réviser ce règlement d’utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Vous devez la vérifier de temps à autre pour noter tout changement que nous apportons car ceux-ci seront à respecter. Certaines clauses contenues dans ce règlement d’utilisation acceptable peuvent être remplacées par d’autres clauses ou notices publiées ailleurs sur notre site.